Le poids des impôts en France
Les impôts en France sont lourds. En effet, le taux des prélèvements obligatoires en France est l’un des plus élevés de l’OCDE. Toutefois, derrière certaines données brutes se cache une réalité plus contrastée. En effet, la charge fiscale n’est pas également répartie et la multiplication des taxes et impositions d’une part et des niches fiscales d’autre part, rend malaisée la réponse à la question « qui paye l’impôt ? ».
L’impôt sur le revenu
La progressivité de l’impôt sur le revenu est une chose bien établie depuis des décennies. Elle trouve son fondement dans le fait qu’une imposition proportionnelle affecte davantage les pauvres que les riches. D’ailleurs, le principe de progressivité est si bien respecté dans l’absolu que seuls 50% des foyers fiscaux paye l’impôt sur le revenu. Toutefois, il convient de nuancer ces considérations. En effet, l’imposition sur le revenu tend à être transférée vers les prélèvements sociaux (CSG-CRDS), qui frappent quasiment tous les revenus selon un taux quasiment proportionnel (voir même dégressif si on prend en considération la déductibilité partielle de la CSG). D’ailleurs, aujourd’hui, les prélèvements sociaux apportent de plus grandes rentrées d’argent que l’impôt sur le revenu (près de 100 milliards contre 50 milliards en 2008).
En outre, l’impôt sur le revenu est devenu, du fait des niches fiscales, un véritable gruyère et les contribuables les plus nantis ne sont pas toujours ceux qui supportent le taux d’imposition le plus lourd.
La TVA
La TVA constitue la première source de revenus du Trésor. Elle a rapporté 130 milliards d’euros en 2008. Cet impôt touche la consommation et de ce fait, frappe davantage les pauvres que les riches, malgré un taux réduit pour les produits de première nécessité. En effet, les plus aisés épargnent davantage et sont donc proportionnellement moins concernés par la TVA.
L’Impôt sur les Sociétés
L’impôt sur les sociétés, qui frappe le bénéfice de la plupart des sociétés, a rapporté près de 50 milliards d’euros en 2008. Si le taux normal de l’IS (33,3%) est relativement élevé, l’imposition pesant sur les sociétés est relativement modérée. En effet, il existe de nombreux moyens de diminuer sensiblement la base d’imposition (report des déficits, large déductibilité des charges, régime de l’intégration fiscale…) et les réductions et crédits d’impôts sont très nombreux. Au final, et au contraire de certains pays comme les Etats-Unis, l’impôt touche plus lourdement les particuliers que les entreprises.
Les impôts locaux
Le poids des impôts locaux n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2008, leur poids était réparti comme suit :
- taxe foncière : 22,9 milliards d’euros
- taxe d’habitation : 13,3 milliards d’euros
- taxe professionnelle : 21,3 milliards d’euros
La réforme de la taxe professionnelle en 2010 laisse penser que la charge fiscale relative aux impôts locaux sera partiellement transférée des entreprises vers les ménages.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont susceptibles de s’appliquer dans de très nombreuses hypothèses (cessions d’immeubles ou de parts sociales, donations, successions). En 2008, ils ont rapporté 18 milliards d’euros. Ils font partie des nombreuses contributions qui frappent le patrimoine. En effet, en France, le patrimoine est frappé par les impôts locaux, l’impôt sur le revenu (pour les revenus qu’il génère), par l’ISF et par les droits d’enregistrement (lors des mutations).Toutefois, ce poids doit être relativisé du fait des très nombreuses exonérations et abattements qui s’appliquent.
Les taxes spécifiques
Il existe une pléthore de taxes en France, dont l’application est parfois très marginale. Parmi les plus emblématiques, on peut citer la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui a rapporté 23,8 milliards d’euros, et les taxes sur le tabac, qui ont rapporté plus de 10 milliards d’euros. Ces taxes touchent généralement la consommation et pèsent souvent davantage sur les contribuables les plus modestes. Au final, l’aspect très éclaté de la fiscalité française et l’importance des taxes sur la consommation rendent l’impôt moins progressif qu’il n’y paraît. Ainsi, mesurer très précisément la charge fiscale pesant sur les contribuables est un exercice des plus difficiles qui peut révéler quelques surprises.
Article rédigé par Clément Legagneux
Related posts:
pas d’ac sur la taxe pro. ce n’est pas sur les menage qu’elle va taper. Elle a ete repartie sur 2 impots créés à la place (drole de suppression): la CFE et la CVAE. la CFE est l’equivalent d’un taxe fonciere.
la CVAE est une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises alors que la taxe pro etait esentiellement basé sur les investissements. Donc cet impot diminue pour les société industrielles, mais AUGMENTE TRES FORTEMENT pour les sociétés de services, donc celles qui emploient beaucoup de personnes en proportion de leur CA. En période de chomage ce n’est pas tres malin. De plus l’impot est du meme si la société ne fait pas de benefice – pour une société de service , c’est un impot sur le CA, tout simplement!). il y avait des coefficients d’attenuation les premières années et tout le monde n’y a vu que du feu. Bonjour les degats (fermeture de societe de service) au prochain appel de cet impots!
Merci pour cette précision!
En fait, c’est encore pire!